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CAPN des Coprs d'inspection
La liste commune composée du SNIA-IPR, du SIEN et du SEJS, trois syndicats d'inspection affiliés à l'UNSA EDUCATION est arrivée largement en tête des élections à la CAPN des Corps d'inspection 2022 avec 70,56 % des votes exprimés. Notre liste obtient ainsi 5 sièges sur les 6 que compte la CAPN.
Le SNIA-IPR remercie chaleureusement les IA-IPR adhérents, sympathisants, toutes celles et ceux mobilisés, qui lui ont renouvelé leur confiance en votant pour les candidats de la liste commune.
Nombre de sièges à pourvoir: 6 Inscrits : 3892, Votants : 2178, Blancs ou nuls : 89 , Quotient : 348,17
Résultats:
Liste UNSA EDUCATION: 1474 voix,Liste SUI-FSU: 374 voix, Liste CFDT 199 voix, Liste FO:42 voix.
Répartition des sièges: UNSA: 5 sièges, SUI-FSU : 1 siège
Mis en ligne le : 13-12-2022
Indemnite REP+ et REP
Publication dans le JO de ce jour :
-1) du Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire. Le décret permet aussi d'étendre le bénéfice de l'indemnité de fonctions dévolues aux inspecteurs en charge du pilotage d'au moins un réseau REP ou REP+
Article 6 :L'intitulé du chapitre 4 du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription ».
Article 7 A l'article 14 du même décret, les mots : « renforcé ou un réseau d'éducation prioritaire » sont remplacés par les mots : « aux inspecteurs de l'éducation nationale du second degré référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant l'animation pédagogique au sein d'au moins un réseau d'éducation prioritaire ».
Article 8 Le premier alinéa de l'article 14-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une indemnité de fonctions est allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé, aux inspecteurs de l'éducation nationale du second degré référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant l'animation pédagogique au sein d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé. Cette indemnité comprend deux parts : ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
2) de l'arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire"
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 500 €
Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 3 302 €.
Mis en ligne le : 09-12-2022
Calendrier scolaire national des annees 2023-2024, 24-2025 et 25
Publication de l'arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire national des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.
Mis en ligne le : 08-12-2022