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Dans une note consacrée à l' analyse des dépenses consacrées à la politique scolaire, leur nature, leur volume et leur évolution , publiée le  7 juillet 2023, la Cour identifie "quatre leviers d’amélioration, potentiellement mis en œuvre par voie d’expérimentation, qui doivent avoir pour conséquence une approche territoriale et une autonomie plus marquée des établissements:

•   améliorer la concertation entre l’État et les collectivités territoriales : la co-construction du service public reste à consolider ; afin de formaliser davantage les modalités de la bonne articulation entre l’État et les  collectivités dans le champ des compétences décentralisées, la Cour appelle notamment à la conclusion de pactes territoriaux pour le second degré du collège entre le MENJ et les départements ;

•  l’État doit conserver à l’échelle nationale un rôle de régulateur et de garant du déploiement homogène du service public de l’éducation sur le territoire ; la prévision et l’accompagnement des évolutions démographiques sont importants  , notamment dans le cadre de l’établissement de la carte scolaire, qui reste source de tension ;

•  donner davantage de compétences et d’autonomie aux rectorats, par exemple dans le dialogue avec l’enseignement privé sous contrat sur la gestion des moyens, des ouvertures et des fermetures de classes, en leur confiant la gestion des personnels d’assistance éducative ou en créant sous leur autorité un service de santé scolaire unifié ; en outre, il faut aborder de façon pragmatique les difficultés de recrutement particulières de certaines académies ou certaines disciplines en tension, en donnant aux rectorats la possibilité d’expérimenter des modalités dérogatoires de recrutement sur diplômes, avec une période probatoire avant recrutement en CDI ;

•  afin de conforter les dynamiques collectives déjà à l’œuvre, s’engager vers davantage d’autonomie et d’initiative données aux collèges et lycées et renforcer les capacités d’action des chefs d’établissement pour en faire des cadres dirigeants au sein de l’institution, dotés de compétences élargies à des personnels de l’établissement, sans pour autant étendre leurs attributions actuelles en matière de recrutement;

Au global, la Cour recommande, pour la gestion des personnels enseignants comme pour de la communauté éducative, de développer, outre les revalorisations salariales, une gestion des ressources humaines plus souple et dépassant le cloisonnement des métiers, pour redéployer les moyens et améliorer le service rendu aux élèves. Redéfinir les obligations de service pour intégrer en dehors du temps de classe le temps de travail des équipes pédagogiques, la formation, et les absences institutionnelles est pour cela indispensable.

Cette redéfinition doit contribuer à renforcer la coopération de tous les professionnels de la communauté éducative et à les mobiliser autour du projet d’établissement porté par le chef d’établissement.

La circulaire de rentrée 2023 du 6-7-2023 (NOR : MENE2318816C)   est disponible. Trois  objectifs sont identifiés : l’excellence, l’égalité des chances et le bien-être.

Les lignes directrices de la circulaire sont les suivantes:

- Une priorité absolue : faire de l’École un espace protecteur pour les élèves et les personnels;

- Permettre à chaque élève d’acquérir les savoirs fondamentaux et de réussir dans ses apprentissages;

- De la France rurale aux Quartiers 2030, lutter contre toutes les inégalités sociales et scolaires;

- Permettre à chaque élève de s’épanouir et d’avoir toute sa place à l’école;

- Une année olympique et paralympique : contribuer à faire de la France une Nation sportive;

- Faire confiance aux équipes et leur donner les moyens de mettre en œuvre leur projet : le CNR Éducation « Notre école, faisons-la ensemble ».

Le  Mensuel n°12, juillet 2023, bulletin d'information du SNIA-IPR,  est disponible rubrique "Divers".

Il propose une synthèse de l'actualité qui concerne  les IA-IPR, (agenda social,  métier , système éducatif)  mais aussi une sélection de publications, de  rapports autour de l'éducation  et de  jurisprudences.